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http://www.google.fr/#hl=fr&q=courteau+roland+%2B+loi+118&meta=&aq=f&aqi=&aql=&oq=&gs_rfai=&fp=fc57ec7c6089d8df N° 118

SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010

Enregistré à la Présidence du Sénat le 25 novembre 2009

PROPOSITION DE LOI
relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants,
PRÉSENTÉE
Par MM. Roland COURTEAU, Yannick BODIN, Jean-Pierre BEL, Mmes Michèle ANDRÉ, Gisèle PRINTZ, M. Bernard FRIMAT, Mmes Patricia SCHILLINGER, Odette HERVIAUX, Maryvonne BLONDIN, Claudine […]

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http://www.senat.fr/rap/l09-228/l09-2281.html
LES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE, UN PHÉNOMÈNE D’AMPLEUR ENCORE MAL CONNUE
Les violences conjugales demeurent une réalité difficile à évaluer, en raison principalement du caractère incomplet des données fournies par les services de police et de gendarmerie ou par le casier judiciaire national.
Ainsi, en 2007, 47.573 faits constatés de violences volontaires sur femmes majeures par […]

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Le nouveau texte de loi sur la violence psychologique a été voté le 25/02/2010 à l’Assemblée nationale.
Sur le plateau de La Chaîne Parlementaire, “ça vous regarde”, Madame Danièle Bousquet, député, présidente de l’Assemblée nationale, à l’origine de l’élaboration des nouveaux textes de loi sur la violence conjugale, ainsi que les Docteurs Marie-France Hirigoyen et Geneviève […]

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La loi sur l’ensemble des violences conjugales a été examinée par une commission parlementaire spéciale et va être ensuite soumise à  l’Assemblée nationale dans un deuxième temps.
La violence psychologique fera enfin partie des violences conjugales reconnues, plusieurs années après qu’elle ait été reconnue dans le monde du travail, et plusieurs années après qu’elle ait été […]

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